Conditions générales de ventes

Article 1 : Définitions

« SILICON BOULEVARD, SARL FIB » est une société offrant des prestations de maintenance informatique, d'assistance informatique et de conseil informatique auprès des professions libérales, des entreprises et particuliers. SILICON BOULEVARD, SARL FIB intervient également dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies de l'information. La société assure parallèlement des prestations de vente de matériel informatique, de formation informatique et d'installation de matériel informatique.

La société SILICON BOULEVARD, SARL FIB est sise 692 avenue frédéric mistral 84200 Carpentras.

« Client » désigne le bénéficiaire des Prestations fournies par la société SILICON BOULEVARD, SARL FIB

« Prestation(s) » désigne les services délivres au Client par la société SILICON BOULEVARD, SARL FIB

« Equipement » désigne le matériel informatique du Client, sur lequel la société SILICON BOULEVARD, SARL FIB est amenée à intervenir.

Article 2 : Objet

Le but de présent contrat est de définir les conditions dans lesquelles la société SILICON BOULEVARD, SARL FIB accomplira ses prestations suite à la demande expresse du Client.

Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexés.

Article 3 : Application des conditions générales de vente

Toute prestation de la société SILICON BOULEVARD SARL FIB  est soumise aux présentes conditions générales de vente. L'acceptation par le Client d'une offre commerciale SILICON BOULEVARD, SARL FIB  emporte acceptation des présentes conditions sans réserve ou restriction. A cet effet un exemplaire de ces conditions est présenté au Client avant toute intervention sur son Equipement, ces conditions sont également consultables sur le site Internet de la société à l'adresse http://www.siliconboulevard.com

Article 4 : Nature des prestations, date et lieu d’exécution

Les prestations fournies par la société SILICON BOULEVARD SARL FIB  ont pour but de répondre aux besoins d’expertise informatique du Client.

SILICON BOULEVARD SARL FIB assure les prestations suivantes :

•Conseil, assistance, installation, configuration, maintenance préventive et/ou curative de matériel et/ou logiciel informatique

•Vente de matériel et/ou logiciels informatique

Cette liste n’est pas exhaustive, la société SILICON BOULEVARD SARL FIB se réserve le droit de supprimer et/ou modifier et/ou ajouter tout service qu’elle jugera nécessaire.

SILICON BOULEVARD SARL FIB intervient uniquement sur la demande expresse du Client. Les Prestations sont exécutées soit sur site (domicile et/ou lieu de travail du Client) et/ou dans les locaux SILICON BOULEVARD SARL FIB. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord

Article 5 : Délai d’intervention

Le Client conviendra avec le représentant de la société SILICON BOULEVARD SARL FIB  des modalités d’intervention (nature des prestations, jour, heure et lieu d’exécution).
SILICON BOULEVARD SARL FIB s’efforcera de proposer au Client une intervention dans la journée ou jour +1. Si toute fois cela n’est pas possible, notamment pour des raisons de disponibilité de moyens humains ou techniques aucune compensation ne pourra être exigible par le Client.

Article 6 : Tarifs applicables

Les tarifs applicables aux prestations SILICON BOULEVARD SARL FIB  seront portés à la connaissance du Client via le site Internet de l’entreprise à l’adresse suivante : http://www.siliconboulevard.com
Ils pourront également être communiques par voie postale suite à la demande expresse du Client et/ou par téléphone au numéro suivant : 04 90 60 25 42.

Le tarif minimal forfaitaire est fixé à 80 € TTC pour les Clients Particuliers et 80 € HT pour les Clients Professionnels, la tarification sur les interventions sur les serveurs / nom de domaine est de 99€ HT

Les tarifs des Prestations sont modifiables sans préavis, seul les tarifs portés sur un devis font foi.

Article 7 : Paiement des Prestations et pénalités

Excepté cas d’accord préalable, le règlement des Prestations est à régler par le Client dès la fin de l’intervention, soit en espèces, soit par chèque postal ou bancaire à l’ordre SILICON BOULEVARD SARL FIB, pour les cartes bleu cela est possible aussi, nous prévenir par avance de ce mode de règlement.

Dans le cas d’un retard de paiement, conformément à l’article L441-6 du code du commerce, le Client se verra appliquer une pénalité correspondante à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues.

Article 8 : Devis préalable

Pour toute intervention d’un montant inférieur à 200 Euros un devis oral toutes taxes comprises sera établi lors de la demande d’intervention exprimée par le Client. Un devis écrit pourra être établi si le client en exprime le besoin.

Pour toute intervention d’un montant supérieur ou égal à 200 Euros un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, le détail des produits nécessaires ainsi que le cout total de l’intervention exprimé hors taxes et toutes taxes comprises. Ce devis précisera également la durée de validité de l’offre.

Article 9 : Annulation de l’intervention par le Client

Pour le cas ou le client souhaiterait annuler une intervention convenue avec la société SILICON BOULEVARD , celle ci devra être annulée plus de 1 jour avant le rendez-vous prévu, dans le cas contraire le prix de l’intervention minimale forfaitaire (Article 6) sera dû par le Client.

Article 10 : Limites d’intervention

SILICON BOULEVARD  se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute Prestation convenue si :

•l’installation et/ou l’utilisation des équipements du Client est non conforme aux préconisations du constructeur et/ou éditeur

•le technicien SILICON BOULEVARD  juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui

•la demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur. L’attention du Client est attirée sur le fait que l’utilisation de logiciels ou contenus illicites ou obtenus de manière illégale sont de nature à interrompre l’intervention

Dans tous ces cas le montant de l’intervention minimale forfaitaire (Article 6) sera exigible.

Article 11 : Obligations de la société SILICON BOULEVARD 

Le Client reconnait et accepte le fait que la société SILICON BOULEVARD  n’est tenue qu’a une obligation de moyens. SILICON BOULEVARD  s’engage, pour la bonne exécution de ses Prestations, à fournir tous les moyens humains et/ou techniques en sa possession.

Toutefois la société SILICON BOULEVARD  s’engage à n’établir aucune facturation dans le cadre de ses prestations si elle n’arrive pas à offrir une solution à la problématique du Client (obligation de résultat). Le refus par le Client d’une solution proposée par le technicien SILICON BOULEVARD  ne permet pas de faire jouer cet engagement. De même, cet engagement ne pourra pas être tenu si le problème pour lequel la société SILICON BOULEVARD  est provoqué par un tiers (exemple: fournisseur d'accès Internet).

Article 12 : Obligations du Client

Pour le bon déroulement de l’intervention le client s’engage à fournir à l’intervenant de la société SILICON BOULEVARD  l’ensemble des manuels techniques de ses équipements ainsi que les différents supports informatiques et/ou licences des logiciels en sa possession, les différents codes d’identification et mots de passe.

Afin d’assurer une exécution rapide et sûre de la Prestation, le client s’engage à garantir un accès aisé aux équipements concernés par l’intervention.

Le Client devra prendre toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles.

Article 13 : Limites de responsabilité

La société SILICON BOULEVARD  intervient uniquement sur demande explicite du Client, à ce titre, quelle que soit la Prestation demandée, et quel que soit son lieu d’exécution, en aucun cas SILICON BOULEVARD  ne pourra être tenue pour imputé des dégâts directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels et ce pour quelle que raison que ce soit.

D’une manière générale, SILICON BOULEVARD  ne pourra être imputée d’aucun préjudice financier et/ou marchand et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce soit suite à l’exécution d’une Prestation requise par le Client.

Quelle que soit la Prestation sollicitée et quel que soit son lieu d’exécution, la société SILICON BOULEVARD  ne saurait être tenue pour responsable, pour quelle que raison que ce soit de l’altération ou de la perte des données du Client. Le Client devra prendre toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles.

Dans le cas ou le représentant de la société SILICON BOULEVARD  devrait procéder à une sauvegarde des données personnelles du Client, le Client reconnait et accepte sans aucune réserve, de dégager l’entière responsabilité de la société SILICON BOULEVARD  au cas ou une partie ou la totalité des données personnelles du Client serait altérées et/ou perdues.

Article 14 : Garantie

Les Prestations fournies par la société SILICON BOULEVARD  sont couverts par une garantie de 30 jours à compter du jour figurant sur le bon d’intervention dans la mesure où le Client n’apporte aucune modification logicielle et/ou matérielle à son équipement.

Concernant le matériel (sauf mention contraire et/ou achat d’une extension de garantie auprès SILICON BOULEVARD) vendu par le biais de la société SILICON BOULEVARD, la garantie accordée est celle attribuée par chaque constructeur à ses produits.

En aucun cas la responsabilité de la société SILICON BOULEVARD ne saurait être retenue en cas de défaillance quelconque des matériels vendus par ses soins, quel que soit le lieu d’exécution de la Prestation.

Article 15 : Réserve de propriété

La société SILICON BOULEVARD reste propriétaire des logiciels et/ou matériels fournis jusqu’au paiement complet de leur prix par le Client.

Article 16 : Attribution de compétences

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.